Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)
NOR : SFHZ2610448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/17/SFHZ2610448A/jo/article_2
Texte n°26