Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « de vingt-sept mois » et le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
NOR : SFHZ2610431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/17/SFHZ2610431A/jo/article_1
Texte n°25