Article 3
Les données visées à l'article 2 sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 »
NOR : ARMD2611230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/ARMD2611230A/jo/article_3
Texte n°13