Arrêté du 22 avril 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé Service »

Version INITIALE

NOR : INTD2536910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTD2536910A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La fondation dite « Fondation Santé Service », dont le siège est à Levallois-Perret (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 2013, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.