Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

Version INITIALE

NOR : INTP2611005D

Texte n°47

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.