Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR : SFHH2609382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/17/SFHH2609382A/jo/article_2
Texte n°23