Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026 portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100 m à 500 m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2026
NOR : TECM2610436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/TECM2610436A/jo/article_2
Texte n°16