Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte)

Version INITIALE

NOR : TRAA2603549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/17/TRAA2603549D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/17/2026-296/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.