I. - Sous réserve du II, la mission inter-services de l'agriculture, présidée par le préfet de département, est animée par le directeur départemental des territoires ou, dans les départements du littoral, par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Elle est composée des représentants dans le département des services déconcentrés des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat chargés d'un contrôle mentionné à l'article 1^er.
Elle associe des représentants de la caisse de mutualité sociale agricole du ressort.
En tant que de besoin, tout service ou structure dont les compétences sont utiles est également associé aux travaux de la mission inter-services.
Un arrêté du préfet de département précise la composition et le fonctionnement de la mission.
Le préfet de département s'assure de la coordination entre la mission inter-services de l'agriculture et la mission inter-services de l'eau et de la nature, prévue à l'article 1^er du décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 susvisé. Il veille notamment à ce que la programmation indicative de la mission inter-services agricole s'articule avec le plan de contrôle inter-services annuel pour l'eau et la nature élaboré par la mission inter-services de l'eau et de la nature, en particulier sur les enjeux de contrôles de la police de l'eau, de la nature et de l'environnement marin.
II. - Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la mission inter-services de l'agriculture, présidée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est animée par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Elle est composée des représentants dans ces départements des services déconcentrés des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat chargés d'un contrôle mentionné à l'article 1^er.
Elle associe des représentants de la caisse de mutualité sociale agricole du ressort.
En tant que de besoin, tout service ou structure dont les compétences sont utiles est également associé aux travaux de la mission inter-services.
Un arrêté du préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, précise la composition et le fonctionnement de la mission.