Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

Version INITIALE

NOR : INTC2610739S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/16/INTC2610739S/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


I. - Délégation est donnée à M. François Mercier, commissaire divisionnaire, chef d'état-major à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Hubert Gattet, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Mary, commissaire de police, adjointe au chef d'état-major à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
IV. - Délégation est donnée à M. Stéphane Pidoux, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
V. - Délégation est donnée à M. Olivier Meisse commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VI. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Jougla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VII. - Délégation est donnée à Mme Véronique Lefaure, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VIII. - Délégation est donnée à M. Mohammed Abba, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.