Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027
NOR : TECP2608930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/TECP2608930A/jo/article_3
Texte n°9