Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027

Version INITIALE

NOR : TECP2608930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/TECP2608930A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant une masse de réaction du 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 8063-89-6), est prorogée jusqu'au 30 avril 2027 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.