Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Version INITIALE

NOR : CPPE2610291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/CPPE2610291A/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Mission CHORUS
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à Mme Magali Houerrou, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission aides de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Isabelle Dreux, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Linda Aguemoune, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mmes Mathilde Joret et Nathalie Hénault-Barbé, administratrices de l'Etat, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Emmanuel Blanchard, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Alain Quartier-la-Tente, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux
Bureau dépenses de l'Etat et recettes non fiscales
Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Schittenhelm, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des payes de l'Etat
Délégation est donnée à M. François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, chef de bureau et à Mme Kristell Floch, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.