Direction de projet facturation électronique.
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Lucile Tavernier, administratrice de l'Etat, et à M. Florent Locatelli, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.