Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Version INITIALE

NOR : CPPE2610291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/CPPE2610291A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, inspecteur général de l'INSEE, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.