Article 2
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 est fixé à 4.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2609851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/EAEA2609851A/jo/article_2
Texte n°17
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 est fixé à 4.
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