Article 2
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2604837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRE2604837A/jo/article_2
Texte n°11