Article 1
L'article 8 du décret du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « après avis d'une commission consultative spéciale académique » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2603600D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/MENH2603600D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/2026-278/jo/article_1
Texte n°23
L'article 8 du décret du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « après avis d'une commission consultative spéciale académique » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.
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