Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2603600D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/MENH2603600D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/2026-278/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 8 du décret du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « après avis d'une commission consultative spéciale académique » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.