Décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2610083S

Texte n°91

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.