Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au point 2.4.2.10.4 « Autres adjonctions prises en charge » :

- après les mots : « La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles et qui peuvent être prises en charge en supplément est la suivante : », la mention suivante est insérée : « Dispositifs inscrits sous description générique : » ;
- après les mots : « double commande (utilisateur-accompagnateur). », sont insérés à la ligne après un retrait et un tiret les mots : « Les adjonctions ayant fait l'objet d'une inscription en nom de marque ».