Article 3
L'arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2609766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/ARML2609766A/jo/article_3
Texte n°10