Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE2610095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/INTE2610095A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , le chef d'état-major de la sécurité civile, le chef de l'inspection générale de la sécurité civile » ;
3° A l'article 2 :
a) Dans le tableau « Tenue de cérémonie », après le mot : « Tricorne », sont insérés les mots : « ou képi » ;
b) Dans le tableau « Tenue de service » :


- après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
- les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;


c) Sous les tableaux « Tenue de service » et « Tenue opérationnelle », après les deux occurrences des mots : « le port du », sont insérés les mots : « pull-over et du » ;
d) Dans le tableau : « Tenue opérationnelle » :


- après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
- les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;
- les mots : « manche longue » de la partie « Personnel féminin » sont remplacés par les mots : « manches longues ».