Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2607628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/4/INTE2607628A/jo/article_3
Texte n°5