Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l'association Radio Zirondel

Version INITIALE

NOR : RCAC2608701S

Texte n°55

Article 1


L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne.