Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : CPPF2536269D

Texte n°44

Article 6


Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Janick DE GRACIA, en remplacement de Mme Rozenn GUEGUEN.