Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
M. Damien LEROUX, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
Mme Cécilia RAPINE, membre suppléant en remplacement de M. Damien LEROUX ;
Mme Annick BESSAT, membre suppléant en remplacement de Mme Cécilia RAPINE.