Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public

Version INITIALE

NOR : CPPF2606917S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/3/CPPF2606917S/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le budget initial pour 2026 du groupe des instituts du service public suivant :
4 ETPT ;
650 000 € d'autorisations d'engagement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de crédits de paiement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de prévisions de recettes ;
0 € de solde budgétaire.
Les prévisions comptables suivantes :
0 € de variation de trésorerie ;
0 € de résultat patrimonial ;
0 € de capacité d'autofinancement ;
0 € de variation de fonds de roulement.