Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : SFHS2608280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2608280A/jo/article_2
Texte n°15