Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS2604950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/ESRS2604950A/jo/article_2

Texte n°44