Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

Version INITIALE

NOR : ESRS2528585D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/10/ESRS2528585D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/10/2026-269/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


L'article 27-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :


a) Les mots : « c du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « c du 1° du II de l'article 3 du présent décret » ;
b) Sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts » ;


2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.
« Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus. »