Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

Version INITIALE

NOR : ESRS2528585D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/10/ESRS2528585D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/10/2026-269/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 27-1 du décret du 15 février 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :


a) Les mots : « c du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « c du 1° du II de l'article 3 du présent décret » ;
b) Sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe au décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts » ;


3° Au troisième alinéa, les mots : « du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts » sont remplacés par les mots : « au décret du 31 octobre 2019 mentionné ci-dessus ».