Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRG2600990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/AGRG2600990A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.