Arrêté du 31 mars 2026 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Version INITIALE

NOR : AGRT2605153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/AGRT2605153A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Les règles fixées par l'AOP « Fruits de Corse » pris en date du 8 juillet 2025 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-efd46b8e-7e8b-48e2-aac7-693aed41ccb6
Elles peuvent également être consultées :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru 20243 Prunelli di Fium'Orbu.