Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRG2535067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/AGRG2535067A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;


2° Au second alinéa :


a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ;
b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.