Article 24
La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : TECK2609841S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/9/TECK2609841S/jo/article_24
Texte n°22
La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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