Dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée de signer tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, à :

- Mme Astrid THIALLIER, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, et à M. Marc NGUYEN THANH, contractuel de catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels ;
- M. Stéphane RIGOBERT, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, et à M. Patrick TRAN BINH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail ;
- Mme Nathalie AUDINET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, et à M. Olivier ROCHA, contractuel de catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données ;
- Mme Marie-Rose GARNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH, pour les affaires relatives à l'accompagnement des utilisateurs du SIRH.