Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes

Version INITIALE

NOR : CPPD2609312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/CPPD2609312A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.