Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SFHE2609603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHE2609603A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :


- Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
- M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
- M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.


II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :


- Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
- Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.


III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :


- Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.


IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :


- Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
- Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.