Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2606740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/AGRG2606740A/jo/article_2
Texte n°19