Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA

Version INITIALE

NOR : ECOR2601407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOR2601407A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.