Article 3
L'arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours est abrogé.
Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
NOR : TECP2608876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/TECP2608876A/jo/article_3
Texte n°10