Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : ARMD2609725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/ARMD2609725A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Sont concernés par la mesure ordonnée à l'article 1er :
1° Les personnes physiques travaillant dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :


a) Peinture industrielle et mécanique automobile dans le domaine de la réparation et de la maintenance de matériels roulants ;
b) Magasinage, manutention et préparation de commande en entrepôt ;


2° Les personnes morales établies dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :


a) Transport routier de fret ;
b) Entretien et maintenance de chariots élévateurs et chariots de préparateurs de commandes utilisés en entrepôt ;


3° Les biens possédés par les personnes morales mentionnées au 2° et les services fournis par ces mêmes personnes, concourant directement aux opérations qui y sont mentionnées.