Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie

Version INITIALE

NOR : CREE2609681S

Texte n°89

Article 2


Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité de la CRE sont fixées comme suit :


Effectif mentionné à l'article 1er
de la présente décision

Nombre de représentants
du personnel titulaires et suppléants

Parts respectives de femmes et d'hommes

Femmes

Hommes

156

12

42,95 %

57,05 %