L'article 3 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour la détermination des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux, dans le cadre des élections professionnelles du mois de décembre 2026, chaque liste de candidature doit comprendre un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité, appréciée au 1^er janvier de l'année du scrutin.
« Au 1^er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux est la suivante : 39,74 % de femmes et 60,26 % d'hommes.
« Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 1 femme et 2 hommes. »