Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version INITIALE

NOR : SFHN2609715A

Texte n°73

Article 1


L'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme IMEKEHELAF (Amel), épouse BENMOUSSA, née le 7 juillet 1986 à Arzew (Algérie). », lire : « Mme IMEKHELAF (Amel), épouse BENMOUSSA, née le 7 juillet 1986 à Arzew (Algérie). »