Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027
NOR : ESRS2603204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/ESRS2603204A/jo/article_6
Texte n°45