Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Version INITIALE

NOR : ESRS2603204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/ESRS2603204A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.