Article 4
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2603204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/ESRS2603204A/jo/article_4
Texte n°45
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
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