Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH2607741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/ARMH2607741A/jo/article_6
Texte n°16