Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2607739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/ARMH2607739A/jo/article_3
Texte n°15