Article 14
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
NOR : ARMH2602431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/ARMH2602431A/jo/article_14
Texte n°14